Rubriques

Prix Jean Carbonnier 2016

Tiphaine DESCHAMPS, chargée de mission pour les Parcours du Goût

Mars 2017 : agenda des obligations sociales de l’employeur

Selon l’importance de ses effectifs, l’entrepreneur doit respecter un certain nombre d’obligations sociales au cours de l’année.

Il s’agit de déclarations concernant les salariés qu’il emploie ou le chiffre d’affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

[…]

Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?