Rubriques

Séries statistiques des personnes placées sous main de justice

lundi 9 janvier 2023 - 15:10

1980-2022 […]

Bulletin officiel du 9 janvier 2023

lundi 9 janvier 2023 - 10:14

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 9 décembre 2022 portant nomination pour renouvellement d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moul… […]

Le plan d’action issu des États généraux de la Justice

jeudi 5 janvier 2023 - 14:32

Le 5 janvier 2023, dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté son plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace…. […]

Modification des seuils des régimes d’imposition de la micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025

jeudi 5 janvier 2023 - 00:00

Pour les années 2023, 2024 et 2025, les seuils du régime de la micro-entreprise seront revalorisés. Il en est de même pour les seuils de la franchise en base de TVA, du régime réel simplifié d’imposition et du régime simplifié de TVA. Ces revalorisatio… […]