Rubriques

Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2016

Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (dits « motos-taxis »)

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés.

[…]

Lancement du portail électronique pour les déclarations de créance