Rubriques

Nouveaux tarifs pour les taxis

Rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)

La composition de la Commission

Cadeaux et bons d’achat de Noël : conditions d’exonération des charges sociales

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

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