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Vote électronique aux élections professionnelles

Infraction avec un véhicule de fonction : l’employeur devra désigner le salarié conducteur

A partir du 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières, les employeurs devront communiquer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d’amende.

[…]

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif