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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales?

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

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Mineurs non accompagnés

Statistiques sur la profession d’avocat (2016)

L’activité des conciliateurs de justice en 2015