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Succès pour les journées du patrimoine

Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion

Zones touristiques internationales (ZTI) : quelle ouverture des commerces le dimanche ?

Les zones touristiques internationales (ZTI) disposent d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. Elles permettent aux employeurs de déroger à l’interdiction du travail du dimanche. […]

Remise du rapport du Comité mémoriel à la garde des Sceaux