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Le nouveau taux d’intérêt légal applicable au second semestre 2024

lundi 1 juillet 2024 - 00:00

Les taux de l’intérêt légal applicables au second semestre 2024 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2024. Ils s’appliquent à compter du 1er juillet 2024. […]

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2024

lundi 1 juillet 2024 - 00:00

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le premier trimestre 2… […]

Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

vendredi 28 juin 2024 - 00:00

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce… […]

Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024

vendredi 28 juin 2024 - 00:00

Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L’objectif de ce changement est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux vulnérables. Notons que certaines commun… […]