Références Statistiques Justice – Sommaire


 
 
 
Paru le

FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION

LES JURIDICTIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS
 
 

MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

1. LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE
 
 
1.1 Les moyens de la justice
pdf
données
 
1.2 Les magistrats et personnels de la justice en juridiction
pdf
données
 
2.L’AIDE JURIDICTIONNELLE
2.1 L'aide juridictionnelle - décisions
pdf
données
2.2 L'aide juridictionnelle - admissions
pdf
données
2.3 Les missions d’aide juridictionnelle
pdf
données
3.LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
 
 
3.1 Les officiers publics ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires
pdf
données
3.2 Les avocats
pdf
données
3.3 Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur
pdf
données

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4.L’ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS
 
 
4.1 Les tribunaux judiciaires
pdf
données
4.2 Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant le TJ
pdf
données
4.3 Les actes de greffes des tribunaux judiciaires
pdf
données
4.4 Les conseils de prud’hommes
pdf
données
13 oct.2022
4.5 Les tribunaux de commerce
pdf
données
13 oct.2022
4.6 Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
pdf
données
13 oct.2022
4.7 Les cours d’appel
pdf
données
13 oct.2022
4.8 La Cour de cassation
pdf
données
5.LES AFFAIRES FAMILIALES
 
 
5.1 Les divorces et séparations de corps en justice
pdf
données
5.2 Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales
pdf
données
5.3 La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs
pdf
données
5.4 Le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial
pdf
données
5.5 La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales
pdf
données
6.LE DROIT DES PERSONNES
pdf
données
6.1 La protection des libertés
pdf
données
6.2 La protection juridique des majeurs
pdf
données
7.LES IMPAYÉS
pdf
données
7.1 Le contentieux locatif - Demandes
pdf
données
7.2 Le contentieux locatif - Décisions
pdf
données
7.3 Le contentieux de l’impayé (hors injonctions de payer)
pdf
données
13 oct.2022
7.4 Les injonctions de payer civiles
pdf
données
13 oct.2022
7.5 Le surendettement - Saisines
pdf
données
7.6 Le surendettement - Décisions
pdf
données
8.LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
 
 
8.1 Les affaires prud’homales
pdf
données
13 oct.2022
9.LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
 
 
9.1 Prévention des difficultés des entreprises
pdf
données
9.2 Les procédures collectives
pdf
données

JUSTICE PÉNALE

10.L’ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS
 
 
10.1 Les affaires reçues aux parquets
pdf
données
13 oct.2022
10.2 Les affaires traitées aux parquets
pdf
données
13 oct.2022
10.3 Les tribunaux correctionnels
pdf
données
10.4 Le juge d’instruction
pdf
données
10.5 Les cours d’assises
pdf
données
10.6 Les tribunaux de police
pdf
données
10.7 L'activité pénale des cours d’appel
pdf
données
13 oct.2022
10.8 La cour de Cassation
pdf
données
11. LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS PÉNALES
 
 
11.1 Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets
pdf
données
11.2 Le traitement des auteurs par les parquets
pdf
données
11.3 Les durées de traitement des auteurs d’infractions pénales
pdf
données
11.4 Les décisions des tribunaux correctionnels
pdf
données
11.5 Les auteurs condamnés
pdf
données
11.6 Les peines et mesures des auteurs condamnés
pdf
données
11.7 La récidive et la réitération des condamnés
pdf
données
12.L’EXECUTION ET L’APPLICATION DES PEINES
 
 
12.1 Mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme prononcées contre des auteurs d’infractions pénales
pdf
données
12.2 Le milieu fermé – Les personnes écrouées
pdf
données
12.3 Le milieu fermé – Les personnes condamnées écrouées
pdf
données
12.4 Le milieu ouvert
pdf
données
13. LES VICTIMES
 
 
13.1 Les victimes d’infractions pénales
pdf
données
14. LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX
 
 
14.1 Les infractions à la législation sur les stupéfiants
pdf
données
14.2 Le contentieux routier
pdf
données
14.3 Les violences sexuelles
pdf
données
14.4 Les infractions économiques et financières
pdf
données

JUSTICE DES MINEURS

15. L’ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
 
 
15.1 Le parquet des mineurs
pdf
données
15.2 Les juridictions pour mineurs
pdf
données
16. LES MINEURS EN DANGER
 
 
16.1 Les mineurs suivi en assistance éducative
pdf
données
17. LES MINEURS AUTEURS D’INFRACTIONS
 
 
17.1 Les mineurs auteurs d’infractions en justice
pdf
données
17.2 Les mineurs poursuivables
pdf
données
17.3 Les poursuites devant les juridictions pour mineurs
pdf
données
17.4 Les mineurs condamnés
pdf
données
17.5 Les mineurs incarcérés
pdf
données
17.6 Le suivi éducatif des mineurs auteurs d’infractions
pdf
données

Leave a Reply