Le contentieux économique et financier traité par la justice se caractérise par sa complexité : 21 % des auteurs poursuivis sont renvoyés devant un juge d’instruction, contre 8 % dans l’ensemble des contentieux. De plus, ce contentieux comprend une part plus importante de personnes morales que dans l’ensemble des affaires traitées (27 % contre 4 % dans l’ensemble des contentieux).
8 % des 22 000 auteurs présumés jugés par le tribunal correctionnel durant ces deux années ont été relaxés. Les personnes reconnues coupables ont été condamnées à une peine d’emprisonnement pour 74 % d’entre elles et à une amende pour 20 %. Le quantum moyen des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme s’élève à 460 jours et la moitié des amendes fermes prononcées en peine principale est d’un montant inférieur à 1 000 €.
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