Qui dit Impôt dit Duflot

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Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande

Un prestataire de service doit prouver avoir reçu une commande ou avoir réalisé les travaux avec l'accord du client. Si non, il risque de ne pas pouvoir en réclamer le paiement. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 5 avril 2018.

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