Qui dit Impôt dit Duflot

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Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016

En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées. Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.

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Les tableaux de condamnations:

Les condamnations de 2004 à 2016

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