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Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2025

jeudi 28 novembre 2024 - 00:00

Au 1er janvier 2025, le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements. […]

Salariés des TPE et employés à domicile : c’est le moment d’élire vos syndicats !

jeudi 28 novembre 2024 - 00:00

Vous êtes salarié d’une très petite entreprise (TPE) ou vous travaillez pour un particulier employeur ? Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, vous pourrez voter pour élire vos représentants syndicaux. Ces élections concernent près de 5 millions d… […]

Le trajet d’un salarié itinérant jusqu’à son hôtel ne constitue pas du temps de travail effectif

mercredi 27 novembre 2024 - 00:00

Le temps de trajet du salarié itinérant qui se rend à l’hôtel pour y passer la nuit ne constitue pas du temps de travail effectif. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 2 octobre 2024. […]

Une décision collective des associés d’une SAS doit toujours être adoptée à la majorité des voix

mardi 26 novembre 2024 - 00:00

La délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés d’une SAS doit obligatoirement être adoptée à la majorité des voix. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 15 novembre 2024 publié au bulletin. […]