• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Mieux lutter contre la fraude sur les compléments alimentaires

Face à l'accroissement de la fraude sur les compléments alimentaires, la Chancellerie, a décidé d'organiser un séminaire interministériel au Palais de Justice de Paris en septembre 2014. L'objectif : permettre le partage des expériences, la consolidation des connaissances et le renforcement du travail en commun.

Crédits photos : MJ/DICOM/Caroline MontagnéLa fraude sur les compléments alimentaires est un phénomène en expansion. Quand on sait qu'un Français sur quatre consomme des compléments alimentaires, il est urgent de tout mettre en œuvre pour endiguer les dérives et protéger leur santé. C'est un enjeu de taille sur lequel les magistrats en charge de ces dossiers se devaient d'être informés et sensibilisés. Tel était l'objectif de ce séminaire rassemblant, outre ces magistrats, des représentants d'autres institutions : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),  Agence nationale de sécurité sanitaire chargée de l’alimentation (ANSES), Douanes, Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement à la santé publique et Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. « En matière de fraude sur les compléments alimentaires, il faut améliorer le partage d'informations entre les administrations afin de mieux cibler les contrôles et de mieux organiser la répression » a souligné Olivier Christen, magistrat, sous-directeur de la justice pénale spécialisée au sein de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice.

 

Un double contrôle administratif

Crédits photos : MJ/DICOM/Caroline MontagnéUn complément alimentaire se caractérise essentiellement par trois éléments : sa composition, sa présentation et son objectif. C'est un produit qui contient des ingrédients ayant un effet nutritionnel ou physiologique (vitamines, minéraux, plantes), qui est commercialisé sous forme de doses (gélules, comprimés, ampoules) et qui vise à compléter le régime alimentaire de la personne. « Le  cadre réglementaire qui les définit est relativement strict » a précisé Guillaume Cousyn, inspecteur à la DGCCRF. Ainsi, tout opérateur souhaitant commercialiser en France un complément alimentaire doit déclarer cette commercialisation qui peut être refusée par la DGCCRF. Cette dernière reçoit environ 650 demandes par mois et en refuse 10%. Ce premier contrôle, réalisé sur la base des informations fournies par l'opérateur, est complété par un examen effectué par les directions départementales de la protection des populations. Ces dernières contrôlent la fabrication et la distribution des compléments. « Elles vérifient que ce qui est contenu dans le complément alimentaire correspond bien à ce qui est affiché sur la boite, qu'il n'y a pas d'ingrédient dangereux et que les allégations mentionnées sur l'étiquetage correspondent bien à la réalité » a indiqué Guillaume Cousyn.

 

Des peines renforcées

En matière de lutte contre la fraude aux compléments alimentaires, le ministère de la Justice joue également un rôle essentiel. « La Chancellerie a œuvré depuis plusieurs années à un renforcement significatif des peines » a rappelé Raphaëlle Bove, magistrate au sein du bureau de la santé publique, du droit social et de l’environnement de la DACG. Les sanctions financières encourues pour ce type de faits ont été aggravées et peuvent désormais atteindre 10% du chiffre d'affaires des entreprises mises en cause. Par ailleurs, le ministère de la Justice a créé des pôles de santé publique à Paris et Marseille pour traiter les dossiers les plus complexes et notamment ceux ayant une dimension internationale. Ce sont des juridictions inter-Crédits photos : MJ/DICOM/Caroline Montagnérégionales au sein desquelles travaillent des magistrats, secondés par des assistants spécialisés qui les aident à mieux appréhender la technicité des dossiers sur lesquels ils ont à travailler et à enquêter. Pour Olivier Christen, « ces assistants spécialisés ont un rôle clé dans le déroulement des procédures qui seront ensuite jugées devant les juridictions ». Le parquet a également un rôle important puisque qu'il doit, selon Raphaëlle Bove, « faciliter la coordination entre les administrations en faisant mieux circuler l'information sur les plaintes et les trafics existants ». C'est grâce à ce travail en commun que la France parviendra à lutter plus efficacement contre les fraudes sur les compléments alimentaires.

 

 

Zoom sur la lutte contre les fraudes sur les compléments alimentaires :

Reportage réalisé par le ministère de la Justice - SG/DICOM - Damien Arnaud

 

 

Crédits photos : MJ/Dicom/Caroline Montagné

 

En savoir plus :

- Article sur le séminaire relatif à la lutte contre les trafics de médicaments

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