• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Babellex, l’accès aux langues pour le droit dans l’UE


Logo BabellexS’il y a 24 langues officielles dans l’Union européenne, ce sont potentiellement les langues du monde entier qui s’y expriment, dans un cadre privé ou à l’occasion d’un passage d’un étranger dans l’espace européen. Dans le cadre d’une procédure notamment pénale impliquant ces personnes, un droit à l’interprétation et à la traduction s’impose aux juridictions des États membres. Le droit à l’interprétation et à la traduction, accordé aux personnes qui ne parlent pas ou ne comprennent pas la langue de la procédure, est consacré à l’article 6 de la CEDH, tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et par la Directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales. Si ce droit entraine naturellement un coût pour les États, il doit pouvoir être effectif aussi rapidement que possible pour répondre à des situations potentiellement urgentes sans qu’il n’y ait de doute sur la qualité des prestations linguistiques fournies.

Bientôt accessible en ligne, BabelLex sera un espace permettant non seulement aux juridictions mais aussi aux professions juridiques comme aux particuliers, d’accéder directement aux traducteurs et interprètes juridiques mais également de faciliter le partage de certaines traductions. À ce titre, le projet constitue un véritable service public de l’accès au traducteurs et interprètes et, à travers eux, à certaines traductions déjà réalisées.

De multiples échanges avec les membres de nombreuses associations de traducteurs et interprètes professionnels en Europe et dans le monde (pour la France, la Société Française des Traducteurs), mais également avec des traducteurs/interprètes plus isolés ont été nécessaires pour dessiner, au plus près des besoins, un projet favorisant les professionnels de la traduction mais également ouvert aux autres, notamment pour les langues rares. L’enjeu est de dessiner BabelLex dans un contexte où les technologies disruptives semblent vouloir s’installer dans les professions juridiques[1] et sont susceptibles, comme pour le transport de personnes ou le tourisme, de se greffer sur les professions liées au droit et à la Justice. BabelLex est donc aussi une réponse concertée aux risques liés au phénomène déjà perceptible d’ubérisation du droit, susceptibles de toucher les traducteurs/interprètes notamment en facilitant le travail non déclaré et le dumping.[2]  En étant ouvert au-delà des juridictions, Babellex offre potentiellement aux traducteurs interprètes professionnels l’accès à une clientèle très large (avocats, huissiers, notaires, particuliers). C’est par l’intermédiaire de ce premier vivier, de cet ensemble de prestataires traducteurs/interprètes de qualité, que les justiciables étrangers pourront exercer le droit de se faire entendre et d’être écouté.

BabelLex est un projet cofinancé par les ministères de la Justice de France, d’Estonie, d’Autriche, de Rhénanie Westphalie (Allemagne) et par la Commission européenne. Il a été initié et est coordonné par le ministère de la Justice français (SG/SAEI/BDC).

 


[1] G'sell, Florence, Impact des innovations de rupture sur le marché des services juridiques, l’ OCDE s’interroge, JCP G 2016, 445 Ezratty, Olivier, « Les disruptions numériques dans les professions libérales », en ligne,

[2] Voir aussi, « Les technologies disruptives: sources de droit? », L'extrajudiciaire, vol.29, n°5, p 8-10 »,

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