Rubriques

Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie

Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour les entreprises nouvellement créées. Cette évolution vise à faciliter leur accès aux marchés publics et, plus largement, à simplifier leurs démarches administratives.

Commenter n'est pas autorisé pour le moment