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La procédure de l’injonction de payer évolue

La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.

La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre

Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.