Au 1er janvier 2024, le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.service-public.fr vous informe de ces nouveaux changements. […]
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Au 1er janvier 2024, le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.service-public.fr vous informe de ces nouveaux changements. […] Facilités de paiement de la CFE 2023 pour les entreprises impactées par les catastrophes climatiquesVotre entreprise a été touchée par les récentes intempéries ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier d’un report de paiement de la CFE 2023. […] Au 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils seront appliqués pour les années 2024 et 2025. […] Dans le but d’accompagner la transition écologique des TPE/PME et de faciliter leur accès aux aides disponibles, la plateforme numérique Mission Transition Ecologique vient d’être lancée. […] |
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