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L’associé d’une SAS doit participer au vote portant sur son exclusion

mardi 9 juillet 2024 - 00:00

L’associé exclu d’une SAS doit nécessairement prendre part au vote portant sur cette exclusion. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 mai 2024 publié au bulletin. […]

Ce qui change en juillet 2024

mardi 9 juillet 2024 - 00:00

Dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV), réforme de la garde à vue, revalorisation de 1,2 % des allocations d’assurance chômage, résultats 2024 du bac et brevet publiés en ligne depuis le 8 juillet 2024, Pass Rail pour les moins de 28 … […]

Intempéries : obtenez le report de vos échéances sociales

lundi 8 juillet 2024 - 00:00

Suite aux intempéries qui ont touché les régions Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne, Champagne-Ardenne et Martinique, l’Urssaf met en place un plan d’urgence afin d’accompagner les entreprises et les indépendants impactés. […]

Origin’Info, un nouveau logo pour vous informer de l’origine des produits alimentaires transformés

vendredi 5 juillet 2024 - 00:00

Un logo, pouvant être bleu ou noir, fera son apparition à partir de l’été 2024 sur l’emballage de certains produits transformés (pizzas surgelées, plats préparés, yaourts aromatisés aux fruits…). Il servira à indiquer, entre autres, l’origine des princ… […]