Rubriques

Le développement durable, un levier de réinsertion

lundi 10 octobre 2022 - 17:41

À l’occasion des Semaines du développement durable 2022, coup de projecteur sur des actions de formation ou de sensibilisation des personnes détenues. Les Semaines du développement durable se sont déroulées du 19 septembre au 6 octobre 2022. L&#82… […]

Lanceurs d’alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements précisée

dimanche 9 octobre 2022 - 23:00

Depuis le 1er septembre 2022, des dispositions sont entrées en vigueur afin de renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise : modification du règlement intérieur de l’entreprise, mise à jour des affichages obligatoires, possibilité p… […]

Les données de la justice française au regard

jeudi 6 octobre 2022 - 17:28

des comparaisons internationales […]

Bulletin officiel du 3 octobre 2022

lundi 3 octobre 2022 - 12:30

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 29 septembre 2022 relative à la politique pénale territoriale pour la Guyane NOR : JUSD2228021C 2. Arrêtés et décisions non publiés au JOR… […]