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Bulletin officiel du 21 mars 2023

mardi 21 mars 2023 - 09:00

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 16 mars 2023 relative à l’institution de deux journées nationales de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2307564C Direction des affa… […]

Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023

mardi 21 mars 2023 - 00:00

Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent faire leur déclaration de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2022 dans la DSN de mars 2023 qui sera exigible le 5 ou le 17 avril 2023. […]

Possibilité de déclarer en ligne les cessions de droits sociaux non constatées par un acte

mardi 21 mars 2023 - 00:00

Depuis le 1er février 2023, il est possible pour les entreprises de déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte. Cette déclaration se fait sur le site des impôts à partir de « Votre espace personnel ». […]

L’école en détention, une voie vers la réinsertion

jeudi 16 mars 2023 - 11:48

« Derrière les barreaux, l’école » : un documentaire qui permet de comprendre la place et les enjeux de l’école en milieu pénitentiaire.Image d’un détenu issu du documentaire "Derrière les barreaux, l’école" @CAPA TV « Derrière les … […]