Rubriques

Nouveautés sur le site du Bulletin des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) !

lundi 24 avril 2023 - 23:00

Les résultats de l’enquête de satisfaction du site bodacc.fr viennent d’être mis en ligne. Afin de répondre aux besoins communiqués par les usagers, de premières améliorations ont été apportées. […]

Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : un report jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre l’attestation d’éligibilité

lundi 24 avril 2023 - 23:00

Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d’amortisseur électricité ou du bouclier tarifaire ont désormais jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre leur attestation d’éligibilté. Celle-ci doit être envoyée au fournisseur d’énergie. Ces deux dis… […]

Installation des avocats aux Conseils

lundi 24 avril 2023 - 18:02

L’avis de l’Autorité de la concurrence publié au JO […]

Bulletin officiel du 24 avril 2023

lundi 24 avril 2023 - 17:55

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 19 avril 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy NOR : JUST2311011AArrêté du 20 avril 2023 portant nomination d… […]