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Solde de la taxe d’apprentissage : la clôture de la 1re campagne d’affectation repoussée au 23 août !

vendredi 2 août 2024 - 00:00

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. L’affectatio… […]

Le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte AT/MP

jeudi 1 août 2024 - 00:00

Désormais, le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). […]

Un commerçant peut subir un préjudice moral du fait de la forte proximité d’un concurrent

mercredi 31 juillet 2024 - 00:00

La grande proximité de l’installation d’un concurrent direct peut constituer un préjudice moral. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 5 juin 2024. […]

Déclaration sur les revenus 2023 : le service de rectification en ligne est ouvert !

mercredi 31 juillet 2024 - 00:00

Les premiers avis d’impôts 2024 sur les revenus 2023 sont disponibles. Déclaration d’un don oubliée, erreur sur un montant déclaré ? Il n’est pas trop tard pour corriger votre déclaration ! Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, un dispositi… […]