Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireDélégations de signatureArrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK230… […]
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Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireDélégations de signatureArrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK230… […] L’employeur ne peut pas licencier son salarié en arrêt de travail lorsque celui-ci continue de participer à des compétitions sportives durant la suspension de votre contrat de travail pour maladie. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt… […] 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireNote du 24 mars 2023 relative à la gratuité des communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits – mise en service de là nou… […] Face à la hausse des prix de l’énergie et aux défis environnementaux, baisser la consommation d’énergie est devenue une problématique importante pour les TPE et PME. Ainsi, le programme gratuit Baisse les Watts vise à réduire considérablement cette con… […] |
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