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Découvrez la Minute Actu Entreprendre !

mardi 5 mars 2024 - 00:00

Nouveauté ! Chaque mois, la « Minute Actu » d’Entreprendre est publiée sur Linkedin et Youtube. Elle reprend les principales actualités du mois. Découvrez-la sans plus tarder ! […]

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2024

lundi 4 mars 2024 - 00:00

Afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été créé en 2015. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décem… […]

En cas d’engagement collectif réputé acquis, seul l’un des héritiers, donataires ou légataires peut exercer la fonction de direction de la société

vendredi 1 mars 2024 - 00:00

Pour bénéficier du Pacte Dutreil dans le cadre d’un engagement collectif réputé acquis, la fonction de direction doit être exercée par l’un des héritiers, donataires ou légataires pendant les 3 années suivant la transmission de la société. C’est ce que… […]

La réparation du non-respect de la durée du repos journalier est automatique

jeudi 29 février 2024 - 00:00

Le non-respect du repos journalier entre 2 services constitue un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur donnant droit à réparation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 7 février 2024 publié au bulletin…. […]