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Régime réel simplifié de TVA : effectuez votre déclaration annuelle de TVA au plus tard le 3 mai

mardi 30 avril 2024 - 00:00

Votre entreprise est soumise au régime réel simplifié de TVA ? Votre TVA nette due en 2023 n’excède pas 15 000 € ? Dans ce cas, vous devez effectuer au plus tard le 3 mai votre déclaration annuelle récapitulative de TVA. […]

Aide à l’embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024

lundi 29 avril 2024 - 00:00

L’aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s’appliquera plus aux jeunes en contrat de professionnalisation au 30 avril 2024. […]

Interdiction de fournir, sans demande, un échantillon de produit : les modalités sont précisées

lundi 29 avril 2024 - 00:00

Afin de lutter contre le gaspillage, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale. À cet effet, la définition de la notion d’échantillon et les modalités d’inf… […]

Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024

vendredi 26 avril 2024 - 00:00

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 6 ou le 15 mai 2024 selon la date de versement de la paie. […]