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CVAE et CFE : versez votre premier acompte !

mardi 4 juin 2024 - 00:00

Au cours du mois de juin, le premier acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être versé. Il en est de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE). L’acompte à verser est égal à 50 % de la contribution versé… […]

Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2024

lundi 3 juin 2024 - 00:00

Au 1er juillet 2024, le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements. […]

Origin’Info, un nouveau logo pour vous informer de l’origine des produits alimentaires transformés

vendredi 31 mai 2024 - 00:00

Un logo, pouvant être bleu ou noir, fera son apparition à partir de l’été 2024 sur l’emballage de certains produits transformés (pizzas surgelées, plats préparés, yaourts aromatisés aux fruits…). Il servira à indiquer, entre autres, l’origine des princ… […]

Les agents publics peuvent exercer accessoirement une activité d’agent privé de sécurité durant les JOP 2024

vendredi 31 mai 2024 - 00:00

Les agents publics pourront exercer, à titre accessoire, une activité salariée d’agent privé de sécurité pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques 2024, comme l’indique un décret paru au Journal officiel le 29 mai. […]