En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Ces taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques évoluent dès 2024 et sont à payer avant le 25 janvier pour les redevables soumis au régime réel normal d'imposition ou non redevables de la TVA.
Relais de brève du service Public : Lire la publication complète ici
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