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L’intérêt légal de retard et les pénalités de retard ne peuvent pas se cumuler

mercredi 15 mai 2024 - 00:00

Les pénalités de retard et les intérêts légaux de retard sont de nature identiques car tous deux réparent le préjudice né d’un retard de paiement. Ils ne peuvent donc pas se cumuler. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt publié au bul… […]

Crédit d’impôt recherche : déclarez vos dépenses de recherche au plus tard le 18 mai !

mardi 14 mai 2024 - 00:00

Vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) ? Votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, vous devez déclarer vos dépenses de recherche au plus tard le 18 mai 2024. […]

Accueillez une élève de seconde et proposez une offre de stage sur « 1jeune1solution » !

lundi 13 mai 2024 - 00:00

Vous souhaitez faire découvrir vos métiers aux plus jeunes ? Il est possible de déposer sur la plateforme « 1jeune1solution » une offre de stage d’observation destinée aux élèves de seconde générale et technologique. Ce stage obligatoire doit s’effectu… […]

Accueillez une élève de seconde et proposez une offre de stage sur « 1jeune1solution » !

vendredi 10 mai 2024 - 00:00

Vous souhaitez faire découvrir vos métiers aux plus jeunes ? Il est possible de déposer sur la plateforme « 1jeune1solution » une offre de stage d’observation destinée aux élèves de seconde générale et technologique. Ce stage obligatoire doit s’effectu… […]