Rubriques

Atlas des brevets : qu’est-ce que c’est ?

jeudi 23 février 2017 - 00:00

Lancement de l’atlas des brevets : informations sur l’activité de recherche et d’innovation en France

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Mars 2017 : agenda des obligations sociales de l’employeur

mardi 21 février 2017 - 00:00

Selon l’importance de ses effectifs, l’entrepreneur doit respecter un certain nombre d’obligations sociales au cours de l’année.

Il s’agit de déclarations concernant les salariés qu’il emploie ou le chiffre d’affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

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Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?

jeudi 16 février 2017 - 00:00

Travaux à domicile des artisans : obligation d’affichage des prix sur leur site internet

mardi 14 février 2017 - 00:00