Rubriques

Facturation électronique : modalités de transmission aux entités publiques

jeudi 13 avril 2017 - 00:00

L’administration fiscale précise les modalités de traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques adressées aux entités publiques, en particulier pour les demandes de paiement des marchés de travaux.

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Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires

mercredi 12 avril 2017 - 00:00

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

mardi 11 avril 2017 - 00:00

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont soumis à cotisations sociales.

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554 nouvelles communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR)

jeudi 6 avril 2017 - 00:00