Rubriques

Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (dits « motos-taxis »)

mercredi 1 octobre 2014 - 09:51

Déclaration de TVA en ligne obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er octobre 2014

mercredi 1 octobre 2014 - 00:00

Transport routier : arrêt de l’application Demosten

mardi 30 septembre 2014 - 16:23

Simplification des obligations comptables des sociétés commerciales

lundi 29 septembre 2014 - 18:01

Depuis le 21 septembre 2014, les obligations comptables des sociétés commerciales réalisées par voie électronique sont simplifiées :
allongement du délai pour déposer les documents comptables au registre du commerce et des sociétés (RCS) : le délai passe de 1 à 2 mois à partir de leur approbation par l’assemblée ordinaire,
numérotation des documents comptables non obligatoire : le grand livre comptable peut être tenu sous forme électronique, comme l’étaient déjà le livre-journal et le livre (…) […]