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Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (dits « motos-taxis »)

mercredi 24 décembre 2014 - 00:00

Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (dits « motos-taxis ») […]

Information du consommateur : le droit de rétractation n’est pas applicable dans une foire ou un salon

lundi 22 décembre 2014 - 00:00

Information du consommateur : le droit de rétractation n’est pas applicable dans une foire ou un salon […]

Comment bénéficier de l’aide à la relocalisation ?

mardi 9 décembre 2014 - 00:00

Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre 2014

vendredi 28 novembre 2014 - 11:15

Comme chaque année, les viticulteurs (récoltants, caves coopératives ou négociants vinificateurs) doivent effectuer leur déclaration de récolte :
soit au moyen du formulaire cerfa n°10702*04, à déposer en mairie avant le 25 novembre,
soit directement en ligne via l’application Prodouane avant le 10 décembre.
Il est possible de déclarer en ligne des surfaces sans récolte.
En cas de vendanges prévues après ces dates, une quantité estimée doit être déclarée, modifiable à posteriori si besoin.
Les caves (…) […]