Rubriques

Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?

Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l’année précédente.

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Professionnels du tourisme : la fiche individuelle de police des touristes étrangers simplifiée

Intermittents du spectacle : un accord sur l’assurance chômage a été trouvé

Le 28 avril 2016, les organisations d’employeurs et les organisations syndicales ont trouvé un accord sur l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.

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Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c’est la date de versement qui compte