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Marchés publics : suppression du NOTI2

jeudi 19 mai 2016 - 00:00

Renouvellement du certificat W garage avant le 31 décembre

mercredi 18 mai 2016 - 00:00

Le certificat W dit carte de garage permet aux professionnels de l’automobile de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il doit être renouvelé chaque année avant le 31 décembre.

[…]

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement en ligne avant le 15 décembre

mercredi 18 mai 2016 - 00:00

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu’au 30 novembre

mercredi 18 mai 2016 - 00:00