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Intervention obligatoire d’un architecte : abaissement de la surface minimale

Déchets de chantier : de nouvelles obligations pour les distributeurs

À partir de janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction (BTP) à destination des professionnels doit s’organiser, en lien avec les pouvoirs publics, notamment les collectivités locales, pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité, les déchets issus des produits qu’il vend et distribue.

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Durée de validité des chèques : des changements à partir de juillet 2017 

Déchets électriques et électroniques : déclaration annuelle au registre national

Déchets électriques et électroniques : déclaration annuelle au registre national […]