Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
[…]
|
||||||
Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil. […] |
||||||
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 80 queries. 6,659 seconds. |