Rubriques

Poids lourds : levées d’interdiction et interdictions complémentaires estivales

mercredi 17 avril 2024 - 00:00

Les dates estivales auxquelles l’interdiction de circulation de certains poids lourds s’applique ont été fixées. Cette interdiction sera levée pour certaines dates précisées par arrêté. […]

Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 31 décembre 2024 !

mardi 16 avril 2024 - 00:00

Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y parvenir ? La formation en ligne Ma TPE gagne avec le numérique ! financée par France Num vous y aidera. Il est possible de suivre cette formation jusqu’au 31… […]

La signature scannée n’est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation

lundi 15 avril 2024 - 00:00

La signature scannée n’identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l’acte « signé ». C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. […]

JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d’ouvrir le dimanche

lundi 15 avril 2024 - 00:00

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible pour les établissements de vente au détail d’ouvrir le dimanche. Ceux-ci doivent être situés dans les lieux de compétition ainsi que dans les communes à proximité de ces… […]