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L’obligation de sécurité du vendeur comprend-elle le chargement du produit vendu ?

mercredi 3 juillet 2024 - 00:00

Il incombe au vendeur d’informer et de conseiller le non-professionnel sur les caractéristiques des matériaux vendus et sur leurs conditions « prévisibles » de transport. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 pub… […]

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2024

lundi 1 juillet 2024 - 00:00

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le premier trimestre 2… […]

Shrinkflation : obligation d’informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !

lundi 1 juillet 2024 - 00:00

Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou plus élevé. […]

Jeux olympiques et paralympiques (JOP) : tout ce que vous devez savoir

lundi 1 juillet 2024 - 00:00

Du 26 juillet au 11 août 2024 auront lieu les Jeux olympiques. Les Jeux paralympiques se dérouleront quant à eux du 28 août au 8 septembre 2024. Afin de préparer cet événement majeur, de nombreux dispositifs, sites et plateformes sont à votre dispositi… […]