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Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l’employeur

lundi 26 août 2024 - 00:00

Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s’appliquent à l’employeur d’un travailleur étranger non autorisé à travailler. […]

Bonus-malus d’assurance chômage : nouveaux taux de séparation médian par secteur d’activité

lundi 26 août 2024 - 00:00

La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s’applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l’emploi est prolongé jusqu’au 31 octobre 2024. De nouveau… […]

Paralympiques 2024 : avez-vous besoin du QR code exigé pour l’accès à certains secteurs de Paris ?

jeudi 22 août 2024 - 00:00

Dans le cadre des Jeux paralympiques de Paris 2024, qui se déroulent du 28 août au 8 septembre 2024, l’accès à certains quartiers est restreint pour garantir la sécurité des riverains et des spectateurs. Un laissez-passer numérique est indispensable po… […]

L’ouverture d’une procédure de conciliation est confidentielle

vendredi 16 août 2024 - 00:00

La confidentialité d’une procédure de conciliation couvre l’ouverture de la procédure, son existence et son contenu. Ainsi, l’ouverture d’une procédure de conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France. C’est ce que la Cour… […]