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Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre 2014

Comme chaque année, les viticulteurs (récoltants, caves coopératives ou négociants vinificateurs) doivent effectuer leur déclaration de récolte :
soit au moyen du formulaire cerfa n°10702*04, à déposer en mairie avant le 25 novembre,
soit directement en ligne via l’application Prodouane avant le 10 décembre.
Il est possible de déclarer en ligne des surfaces sans récolte.
En cas de vendanges prévues après ces dates, une quantité estimée doit être déclarée, modifiable à posteriori si besoin.
Les caves (…) […]

Création du contrat d’édition numérique

Cadeaux et bons d’achat de Noël : conditions d’exonération des charges sociales

Exonération de CFE des nouvelles entreprises : déclaration à faire avant le 31 décembre