Qui dit Impôt dit Duflot

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Véhicules à faibles et très faibles émissions de Co2 : ce que dit la réglementation

3 décrets du 11 janvier 2017 définissent les véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2 et les véhicules bénéficiant de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Ils précisent également les obligations d'achat de véhicules propres pour les gestionnaires de flottes.

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