Vigilance Météo

Vigilance Météo France

Bulletin officiel du 31 mars 2020

Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralDécision du 10 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’adminis… […]

Bulletin officiel complémentaire du 30/03/2020

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 27 mars 2020 de présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ord… […]