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L’équilibre des peines : de la prison à la probation

Un peu plus d’un mois après la promulgation de la Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, l’INHESJ proposait de s’interroger, ce lundi 13 mai, sur l’équilibre des peines. Evolutions des modalités de la peine d’emprisonnement, levi… […]

Crédit d’impôt innovation : comment ça marche ?

Les PME peuvent bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII) pour financer un projet innovant. […]