Qui dit Impôt dit Duflot

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Nonant-le-Pin : le Procureur de la République confirme la compétence du TGI et désavoue Jean-Christophe Moraud, Préfet de l’Orne

Nonant Environnement en cassation devant le Conseil d’État

Nonant Environnement en cassation devant le Conseil d’État : « Pour que les citoyens ne soient pas privés de recours devant la justice administrative ».

Nonant-le-Pin, le 1er mars 2013 :

Dans le dossier qui l’oppose au projet de centre de déchets industriels de GDE, Nonant Environnement vient de déposer un pourvoi en cassation devant […]