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La mission France Recouvrement est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025

La mission interministérielle France Recouvrement, en charge de la gestion du site portailpro.gouv.fr, vient d’être prolongée pour deux années supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2025 par un décret du 12 septembre 2023. […]

Versement de l’acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes : quelle date limite ?

Votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants ? Dans ce cas, vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le versement de l’acompte unique de cette taxe s’effectue le 24 octobre ou le 25 octobre a… […]

Création d’un Groupe TVA : vous pouvez opter jusqu’au 31 octobre !

Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l’année 2024 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2023. […]

Lancement d’une campagne pour la sécurité au travail

Face au nombre important d’accidents du travail graves et mortels, le gouvernement a lancé une campagne nommée Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous afin d’interpeller les employeurs et les salariés sur ces risques d’a… […]