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La liste des produits ne pouvant pas être vendus en vrac déterminée

Afin de préserver la santé publique, un décret du 30 août 2023 précise les produits pour lesquels la vente en vrac est interdite. Il indique également les produits pour lesquels la vente en vrac est autorisée sous conditions. […]

Périodes d’essai : fin de la possibilité de déroger aux durées maximales légales

À partir du 9 septembre 2023, il ne sera plus possible de fixer, pour les CDI, des périodes d’essai plus longues que celles indiquées dans le Code du travail. Seuls des accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 permettaient cela. […]

Bonus-malus assurance chômage : les nouveaux taux de séparation médians par secteur publiés

Dans le cadre de la réforme sur l’assurance chômage, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs a été instaurée. Ce bonus-malus luttant contre la précarité de l’emploi est appliqué depuis le 1er septembre 2022… […]

Création de la surcote parentale et évolution de la prise en compte des indemnités journalières maternité

Afin d’augmenter le montant de la pension des assurés ayant connu des interruptions de carrière en raison de la naissance, de l’adoption ou de l’éducation d’un enfant, la réforme des retraites a instauré le dispositif de « surcote parentale » destiné a… […]