GUIDE PRATIQUE DU DROIT D’AUTEUR
GUIDE PRATIQUE DU DROIT D’AUTEUR
Anne-Laure Stérin
UTILISER DES IMAGES, DU SON ET DES TEXTES : QU’A-T-ON LE DROIT DE FAIRE ?
Nouvelle édition complètement mise à jour.
Les professionnels dont le métier consiste à diffuser de l’information sont confrontés chaque jour à ces questions de droit d’auteur : documentalistes, responsables de l’information, webmasters ou iconographes sont demandeurs d’une information à jour.
Ce guide est conçu pour être consulté rapidement au quotidien :
- Une structure thématique permettant aux lecteurs de se situer rapidement,
- Quatre sujets essentiels traités clairement : les textes, les images, les films, les sons,
- Une forme en question/réponse favorisant un traitement concret.
POINTS FORTS:
CETTE 2E ÉDITION DU GUIDE COMPREND TOUTES LES NOUVELLES MESURES :
- Les mesures du projet de loi « Création et internet » sur le téléchargement non autorisé
- Les nouveaux tarifs pour l’utilisation de musique (tarifs qui seront applicables pendant les 3 années qui viennent)
- La récente jurisprudence en droit d’auteur et droit de l’image (personnes photographiées, internautes ayant téléchargé des fichiers…)
- Le statut des amateurs, des bénévoles, des enfants
CIBLE
Toutes personnes travaillant dans le domaine du multimedia, de la musique et de la presse : graphistes, webmasters, producteurs.
Anne-Laure STERIN juriste en droit d’auteur et droit des affaires, est également diplômée de 3ème cycle en sciences de l’information et de la documentation (IEP Paris). Depuis quinze ans, elle exerce dans les entreprises d’édition et de production (livre, multimedia). Elle enseigne le droit d’auteur à l’université de Marne-la-Vallée.
Librairie Juridique
Ministère de la Justice et des Libertés
Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales