Le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a mis en place un espace permettant de déposer une pré-plainte par Internet. Ce système ayant fait ses preuves dans quatre département, il est aujourd’hui généralisé à toute la France et les territoires d’Outre-Mer.

Sécurisé :
Site du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales

• https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

GESTION DE PATRIMOINE LES INSTRUMENTS DE PLANIFICATION PATRIMONIALE ET FISCALE EN FRANCE & ETRANGER

PHILIPPE MIHAIL

Eviter l’impôt est un raccourci de la pensée : ce qu’il faut éviter, c’est le fait générateur de l’impôt en sortant légalement du champ d’application de la Loi. Le plus souvent l’éloignement physique ne suffit pas, il faut de surcroît un éloignement juridique : mise en société, recours à l’assurance-vie, à une donation, à un trust ou à une fondation. C’est à l’étude de ces instruments essentiels de bonne gestion patrimoniale qu’est consacré ce maître livre. Ecrit par un spécialiste de l’optimisation patrimoniale et fiscale, cet ouvrage très complet vous montre comment tirer profit de la diversité internationale des règles du droit privé et du droit fiscal.

Destiné à ceux qui possèdent un patrimoine important, mais aussi aux avocats, notaires, conseillers juridiques, fiscaux et à tous les acteurs du Private Banking, il permet de comprendre et de mettre en pratique les techniques les plus sophistiquées de gestion internationale du patrimoine.

C’est la référence en français sur l’   »International Tax and Estate Planning«  .

Sommaire

1. Planification patrimoniale et fiscale : environnement
   ❏ Utilité et légalité de la planification
   ❏ L’environnement juridique et fiscal
2. Les instruments de la planification patrimoniale et fiscale
   ❏ Droit civil et commercial
   ❏ Trusts
   ❏ Fondations de famille au Liechtenstein
   ❏ Les sociétés
3. Protection du patrimoine et stratégie du secret
4. Synthèse et recherche d’une solution : l’utilité des trusts, fondations et sociétés pour des sujets de droit civil