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Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, rencontre des personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation à Melun

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue vendredi 5 juillet 2013, à la rencontre des personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) à Melun.

Cette visite s’inscrit dans le cadre la préparation de la réforme pénale, que la ministre soumettra dans les prochains jours au conseil d’Etat, en vue […]

Dans quelle mesure la responsabilité d’un syndic peut-elle être engagée ?